Guillaume Le Saout
Conditions Générales de Vente
Généralités.
« Guillaume Le Saout EI » ou, sous son nom commercial, « Guillaume Le Saout - Vidéaste », est désigné ci-dessous comme étant « le prestataire »
Le présent contrat définit les Conditions Générales de Ventes (CGV) dans lesquelles le prestataire s’engage à réaliser pour le client les prestations de production audiovisuelle décrites et spécifiées dans le devis.
Acceptation et accès aux conditions générales de ventes.
Les présentes CGV sont consultables sur l’adresse internet : https://www.guillaumelesaout.com/cgv
Elles s'appliquent à toute commande de prestation de services passée par le client. En validant le devis, le client accepte sans réserve les termes des présentes conditions générales.
Obligations générales des parties
Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le vendeur pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
Le prestataire s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de production audiovisuelle et informatique.
Devis et commande
La commande est validée lorsque le client accepte un devis détaillé et signé, précisant la nature de la prestation, les tarifs, les délais de livraison, ainsi que les modalités de paiement. Toute modification d’une commande nécessite un accord écrit entre les parties.
Pour garantir des échanges d'informations et d'instructions techniques fluides en vue de la réalisation de la production audiovisuelle, le client est tenu de désigner un responsable de projet chargé d'assurer une coordination essentielle entre le client et le vendeur. Ce responsable assumera la responsabilité du produit final et sera seul autorisé à communiquer officiellement avec le vendeur.
Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). En tant que freelance, le prestataire est soumis à la TVA selon le régime applicable aux auto-entrepreneurs.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes (sauf indication contraire sur le devis) :
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Un acompte de 25% est demandé à la signature du devis.
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Le solde est à régler à la livraison des prestations.
Les paiements sont effectués par virement bancaires.
Sauf dérogation écrite du vendeur, le paiement doit être effectué au plus tard dans les 30 jours nets suivant la date d'envoi de la facture. Dans le cas d'un projet s'étalant sur plusieurs mois, des factures intermédiaires seront émises en fonction de l'avancement des travaux.
Exécution de la production audiovisuelle
5.1/ Personnel
La production est réalisée par le prestataire. Le client est tenu de fournir au prestataire tous les documents, informations et moyens techniques nécessaires à la réalisation des productions définies dans les conditions du devis.
5.2/ Déplacements
Les déplacements en véhicule sont facturés selon un forfait minimum de 60 € ou à raison de 0,60 centime d'euro par kilomètre parcouru, depuis et vers l'adresse du prestataire. En cas d'impossibilité d'emprunter les transports en commun (équipement volumineux, lieu inaccessible en transport en commun ou retard sur le réseau), le prestataire se réserve le droit de facturer
5.3/ Hébergements
Si le lieu de tournage de la prestation se trouve à une distance de plus de 100 km de l'adresse du prestataire, ce dernier se réserve le droit de facturer une ou plusieurs nuit(s) d'hébergement dans un hôtel pour un montant minimal de 100 € par nuit et par personne.
5.4/ Repas
Si le client ne prévoit pas de repas, le prestataire se réserve le droit de facturer les repas pour un montant minimum de 30 € par repas et par personne, sur la base de trois repas par jour.
5.5/ Durée des prestations
Une demi-journée de tournage correspond au maximum à 4 heures de tournage consécutives. Une journée de tournage ou deux demi-journées de tournage correspondent au maximum à 8 heures de tournage. Les durées de déplacement entre l'adresse du siège du prestataire et le(s) lieu(x) de tournage ne sont pas incluses dans la durée de tournage. Les durées de déplacement entre les lieux de tournage sont incluses dans la durée de tournage. Les durées de montage et de démontage du matériel sont incluses dans la durée de tournage.
Délais de livraison
Les délais de livraison des vidéos sont spécifiés dans le devis et peuvent varier en fonction de la nature du projet. En cas de retard, le vidéaste s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. Un retard indépendant de la volonté du vidéaste (force majeure, problème technique, etc.) pourra entraîner un allongement du délai sans pénalité.
Modifications du projet
Présentation du montage
La présentation des diverses versions du film s'effectuent par l'envoi d'un courriel contenant le lien permettant le téléchargement de la vidéo.
Demandes de modifications
Si le client souhaite apporter des modifications après visualisation de la première version, il devra ensuite transmettre par courriel au prestataire une liste détaillée et précise de toutes les modifications souhaitées. Le prestataire s'engage à effectuer ces ajustements dans la mesure où ils sont jugés réalisables et conformes à la description du projet dans le devis. Le prestataire se réserve le droit de conseiller le client sur les modifications qu'il estime inopportunes.
Sauf mention contraire précisée dans le devis, le client peut demander au prestataire une seconde puis une troisième version du montage. A partir de la quatrième version, toute nouvelle version est facturée 50€ de l'heure, avec un minimum forfaitaire de 100€.
Validation du projet par le client
Une fois la vidéo validée par le client, la prestation sera facturée conformément aux conditions spécifiées dans le contrat.
Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail contenant le lien vidéo pour communiquer les modifications souhaitées. Passé ce délai et en l'absence de retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées dans le cadre des services restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement complet.
une fois le paiement effectué, le vidéaste conserve la propriété des droits d'auteur sur les œuvres réalisées (vidéos, rushes, montages, etc.). Toutefois, le client bénéficie d'une licence d’utilisation exclusive des vidéos dans le cadre de l’utilisation spécifiée dans le devis. Toute autre utilisation des vidéos nécessite l’accord préalable du prestataire.
En particulier, sauf en cas d'accord préalable signé, le client ne peut exiger au prestataire d'obtenir les rushes du projet.
En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 09/02/2025